Crédits & mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation à jour au 22 avril 2016.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

EN ACCÉDANT, VISITANT OU UTILISANT LE PRÉSENT SITE, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD, EN PERSONNE OU POUR L’ENTITÉ JURIDIQUE DONT VOUS ETES LE REPRÉSENTANT, L'AGENT OU L'EMPLOYÉ LORSQUE VOUS AGISSEZ EN CETTE QUALITE, D'ÊTRE TENU PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS. LORSQUE VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ABSTENEZ VOUS D'ACCÉDER, VISITER OU UTILISER LE PRÉSENT SITE INTERNET OU L'INFORMATION QUI Y EST INCLUE.

Préambule

Vous êtes actuellement connecté au site de La Française Global Investment Solutions.

La Française Global Investment Solutions (La Française GIS) est la business line investment solutions du Groupe La Française.

La Française Global Investment Solutions est composé de LA FRANÇAISE INVESTMENT SOLUTIONS et de LA FRANÇAISE GLOBAL INVESTMENTS.

La Francaise Investment Solutions (LFIS)
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
Société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 €
RCS PARIS B 752 897 850
Directeur de la publication : Monsieur Xavier LEPINE 
Téléphone : 01 44 56 10 00

La Francaise Global Investments
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
RCS PARIS 828 091 496
Téléphone : 01 44 56 10 00 

Le site https://www.lafrancaise-gis.com est publié par le Groupe La Française.
Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Xavier Lépine.
Ce site est hébergé par VINC.

Le site https://www.lfgrou.pe/GISProducts est publié par le Groupe La Française.
Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Xavier Lépine.
Ce site est hébergé par le Groupe La Française.

Le site https://gis.lafrancaise-group.com est publié par le Groupe La Française.
Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Xavier Lépine.
Ce site est hébergé par le Groupe La Française.

Les services en ligne permettent à l’Utilisateur (tel que ce terme est défini à l’article 1 ci-dessous), si celui-ci dispose du matériel approprié, d’accéder aux différents services en ligne relatifs aux produits et services des sociétés de La Française Global Investment Solutions tels que décrits dans les présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). La Française Investment Solutions et La Française Global Investments informent l’Utilisateur, qui l’accepte, que les services en ligne s’ajoutent, mais ne se substituent en aucun cas, à la relation existante entre l’Utilisateur et son conseiller, lequel demeure seul responsable des opérations effectuées par l’Utilisateur à la suite de la délivrance d’une prestation de conseil. Les services en ligne ne peuvent s’analyser en une prestation de conseil en investissements financiers ou une quelconque sollicitation, incitation à effectuer telle ou telle opération.

Les Conditions Générales d’Utilisation a pour objet de définir le contenu, les modalités d'accès et de fonctionnement des Services en ligne (tels que définis ci-après à l’article 1) de La Française Investment Solutions et de La Française Global Investments.

1. Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisateur : tout visiteur ainsi que tout souscripteur de parts ou d’actions de véhicules (organismes de placement collectifs, fonds d’investissement alternatifs, etc.) et/ou mandant de mandats de gestion gérés et/ou conseillés par La Française Investment Solutions et tout souscripteur d’instruments financiers distribués par La Française Global Investments autorisés à accéder aux services en lignes sécurisés, ainsi que tout représentant de l’Utilisateur dûment habilité par ce dernier à accéder aux Services en ligne de chaque site internet relatif à La Française Global Investment Solutions et à leur contenu (le "Site" ou les "Sites", selon le cas). L’accès à une partie des Services en ligne s’effectue de manière sécurisée, après avoir renseigné ses identifiant et code secret.

Contenu : l’ensemble des éléments constituant le Site dont notamment le graphisme, les images, photos, logos, textes et documents.

Services en ligne : l’ensemble des services accessibles par le biais du Site.

2.    Restrictions résultant des différents ordres juridiques internationaux

Les informations contenues sur le Site ne sont pas destinées à être consultées ou utilisées par les personnes ou entités dont l’accès, la visite ou l’utilisation du Site serait interdit par les lois ou la règlementation de leur pays.

Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent le Site sont invitées à s’assurer que le droit de leur pays les autorise à accéder à l’information ou doivent s’abstenir d’accéder, visiter et/ou utiliser les informations contenues sur celui-ci.

Aucun produit ou service ne sera proposé ou fourni par La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments à une personne ou à une entité si la loi l’interdit.

Les personnes ou entités qui sont soumises à des restrictions à l’accès, la visite et/ou ou l’utilisation des informations contenues sur le Site sont invitées à s’abstenir d’accéder, visiter ou utiliser le Site ou l’information qui y est inclue.

3. Contenu du Site

Le Site a pour vocation de présenter les différentes activités, métiers, expertises et l’offre de produits et de services de La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments.

Les informations contenues sur le Site ne saurait constituer une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou à l’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers.

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments s’efforcent, respectivement, d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site.

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments ne sauraient être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de ces informations.

Les informations contenues sur le Site ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de La Française Investment Solutions.

4. Objet : services offerts

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions générales selon lesquelles La Française Investment Solutions et la Française Global Investments proposent aux Utilisateurs, chacun dans la limite de leurs clients et missions respectifs, l’accès aux Services en ligne suivants :

 

  • Informations boursières et financières

Le Site est susceptible de présenter à l’Utilisateur les informations boursières et financières relatives aux instruments et produits financiers fournis par La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments.

Les performances passées mentionnées sur le Site ont trait à des périodes écoulées, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux performances futures ni ne préjugent pas des performances futures. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les informations boursières et financières se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou en la défaveur des investisseurs.

Les informations accessibles par l’intermédiaire des Services en ligne sont données à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer de la part de La Française Investment Solutions et, de La Française Global Investments et/ou de ses fournisseurs de Contenu, une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou à l’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers. En conséquence, la responsabilité de La Française Investment Solutions et/ou de La Française Global Investments et de leurs éventuels fournisseurs de Contenu ne pourra en aucun cas être engagée du fait, d’une part, de l’utilisation par l’Utilisateur des informations transmises et, d’autre part, de la transmission d’informations erronées en provenance de sources extérieures.

Les informations et données accessibles par le biais des Services en ligne ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’Utilisateur. Ce dernier s'engage à n'en faire aucune exploitation commerciale. L’Utilisateur s'interdit en particulier toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle, même à titre gratuit.

 

  • Consultation des comptes et du portefeuille – Autres produits d’investissement

Par l'intermédiaire des Services en ligne, dans certains cas, l’Utilisateur peut accéder à son portefeuille de produits souscrits par l’intermédiaire de son conseiller auprès de La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments et consulter :

  • la valorisation de son (ses) portefeuille(s) ;
  • les mouvements effectués sur son (ses) compte(s) ;
  • la situation fiscale de son (ses) compte(s) ;
  • les documents d’information mis à disposition par la société de gestion des produits ou l’émetteur des instruments financiers détenus.

 

  • Consultation de la documentation juridique relative aux organismes de placement collectifs

Le Site contient la documentation juridique relative aux produits et services commercialisés par La Française Investment Solutions et La Française Global Investments. L’investissement dans des instruments et/ou produits financiers peut présenter un risque de perte en capital.

Il est rappelé que le Site ne permet pas la réalisation d’une souscription ou d’une quelconque opération sur les produits et services présentés.

Avant toute opération, l’Utilisateur est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. L’Utilisateur est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels.

Il est rappelé qu’avant toute souscription, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance de la documentation juridique/règlementaire afférente au produit (et notamment le prospectus) mise à disposition sur le Site ou dans les bureaux de La Française Investment Solutions.

La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments ne sauraient être tenus responsable, de quelque façon que ce soit, des conséquences, de quelque nature que ce soit, de toute opération ou de tout investissement réalisé par un Utilisateur dans un produit présenté sur le Site.

5. Accès aux Services en ligne

L’Utilisateur accède à ces Services en ligne à partir :

  • d’un ordinateur, complété d’un Modem et d’un abonnement à un fournisseur d’accès Internet; ou
  • de tout autre moyen informatique ou matériel possible en fonction des évolutions à venir.

L’acquisition de ces matériels, leur maintenance ainsi que les coûts d’utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, La Française Investment Solutions et La Française Global Investments n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur aura accès à tout moment aux Conditions Générales d’Utilisation des Services en ligne, une fois connecté aux Services en ligne du Site.

6. Propriété intellectuelle

L’accès à une partie des Services en ligne est réservé aux titulaires d'un portefeuille de produits financiers fournis par La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments :

  • inscrits aux Services en ligne sur le Site et ayant reçu leurs identifiant et code secret ; et
  • qui ont pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des Services en ligne lors de l’inscription aux Services en ligne et les ont acceptées sans réserve.

Afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des données, un code d’accès confidentiel ainsi qu’un mot de passe provisoire sont communiqués à l’Utilisateur par La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments. L’accès aux Services en ligne sera opérationnel dès réception par l’Utilisateur de ses identifiant et code secret et acceptation par lui des Conditions Générales d’Utilisation. Le mot de passe provisoire devra être modifié par l’Utilisateur dès la première connexion. Il est recommandé de ne pas choisir un code secret aisément décelable par un tiers (ex : date de naissance, ville de naissance ou tout autre élément afférent à l’Utilisateur et connu du public). En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de demander l’envoi d’un nouveau mot de passe provisoire dans les conditions énoncées ci-après.

Les codes d’accès et les mots de passe ayant un caractère confidentiel, l’Utilisateur prend, sous sa seule responsabilité, toutes mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité, en s’interdisant notamment de les communiquer à quiconque et de les inscrire sur un quelconque document.

L’Utilisateur décharge La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers desdits éléments d’identification.

Le Site, l’ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.) sont la propriété exclusives de La Française Global Investment Solutions ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments à les utiliser pour le Site et sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

Aux termes des Conditions Générales d’Utilisation, La Française Investment Solutions n’accorde à l’Utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit, même à titre gratuit cet outil, son Contenu et toute information s’y trouvant, intégralement ou partiellement, dans sa version originale ou modifiée ou de la combiner ou de l’intégrer dans un autre logiciel. Tous les droits de propriété de cet outil demeurent la propriété exclusive de La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments. Il est interdit à l’Utilisateur d’accorder à un tiers le droit d’utiliser cet outil. Si les présents droits venaient à être violés par l’Utilisateur, La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments se réserve le droit d’interdire l’accès à ces services à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage (i) à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que tout autre mention de propriété convenue dans les documents, (ii) à ne pas les modifier et (iii) à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.

La Française Investment Solutions ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Contenu relatif aux produits et services qu’elle fournit par l’Utilisateur ou tout tiers autorisé ou non par lui, notamment en cas de négligence de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ses codes d’accès.

De même, La Française Global Investments ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Contenu relatif aux produits et services qu’elle fournit par l’Utilisateur ou tout tiers autorisé ou non par lui, notamment en cas de négligence de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ses codes d’accès.

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments se réservent le droit de retirer ou bloquer l’accès aux Services en ligne, temporairement ou définitivement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et en raison notamment de suspicion d’usage frauduleux.

En cas de perte de ses codes d'accès, l'Utilisateur pourra réinitialiser son mot de passe, via l'extranet, en utilisant la fonction « mot de passe oublié ». A défaut, l’Utilisateur pourra se rapprocher des services de La Française Global Investments aux coordonnées indiquées ci-dessous, qui lui fournira alors les modalités de réinitialisation de ses accès :

En cas de vol de ses codes d’accès, l’Utilisateur devra en informer immédiatement La Française Global Investments aux coordonnées indiquées ci-dessus.

L’Utilisateur confirmera dans les plus brefs délais ce vol par écrit à La Française Global Investments par courrier à l’adresse suivante :

La Française Global Investments
Service Clients
128 boulevard Raspail – 75006 Paris

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments prendront alors toutes les dispositions nécessaires en vue de l'invalidation du code d'accès, et attribueront à l’Utilisateur un nouveau code d’accès provisoire.

L’Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les conséquences de la perte de son code secret s’il ne fait pas opposition auprès de La Française Global Investments.

7.    Interruption de service

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments, s’engageant à faire les meilleurs efforts en vue de permettre à l’Utilisateur une utilisation optimale des services proposés, dans la limite du Contenu relatif aux produits et services qu’ils gèrent ou distribuent respectivement, ne sont en conséquence tenues qu’à une obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de résultat.

Ainsi, La Française Investment Solutions et La Française Global Investments ne sauraient en aucun cas, être tenues pour responsables d’une rupture dans la fourniture des Services en ligne, du fait d’évènements qui lui sont étrangers, tel le cas de force majeure, l’interruption dans les services de connexion en ligne ou le mauvais fonctionnement de l’outil informatique.

L’Utilisateur est informé que le Site et/ou les Services en ligne peuvent être momentanément inaccessibles afin de réaliser des opérations d'actualisation et/ou des travaux de maintenance.

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments ne seront pas tenues responsables pour le non-respect de leurs engagements respectifs du fait de raisons indépendantes à leur volonté, notamment et non exclusivement dans les cas de force majeure, de guerre, d’émeutes, d’embargos, de raison d’état, d’incendies, d’inondations, d’interruptions de logiciels ou de télécommunications, de coupures de courant, de coupures de réseaux, d’interruptions des services des tiers fournisseurs de services (dont les fournisseurs d’accès à internet et de télécommunications).

De façon générale, aucune indemnité ne peut être octroyée par La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments au titre d’une indisponibilité du Site ou des Services en ligne.

8. Modifications

8.1 Modification des outils/Services

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments se réservent le droit de modifier, supprimer ou ajouter certaines des applications liées aux Services en ligne, à tout moment et sans préavis, en raison notamment des évolutions technologiques, sans demander l’accord de l’Utilisateur.

Les Services en ligne sont fournis par La Française Investment Solutions et La Française Global Investments sans aucune garantie de durée. En conséquence, l’Utilisateur est informé que La Française Investment Solutions et La Française Global Investments se réservent expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services en ligne.

8.2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur est informé que La Française Investment Solutions et la Française Global Investments se réservent la possibilité de modifier, en tout ou partie et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation des Services en ligne.

Dans une telle hypothèse, les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur, par tout moyen à la convenance de La Française Investment Solutions et La Française Global Investments.

Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de bien prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site.

9. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, claires et actualisées à La Française Investment Solutions et La Française Global Investments dans le cadre du fonctionnement d’un ou de plusieurs Services en ligne.

Ainsi, tout envoi par La Française Investment Solutions et/ou La Française Global Investments d’informations et/ou de documents à l’Utilisateur dont les coordonnées sont fournies, saisies et validées par ce dernier via les Services en ligne ou par tout autre moyen se fait sous la seule responsabilité dudit Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que La Française Investment Solutions et La Française Global Investments ont satisfait à l’ensemble de leurs obligations de conseil et d'information sur les caractéristiques essentielles des Services en ligne.

10. Liens hypertextes

Le Site peut offrir différents liens vers les sites dépendant du Groupe La Française. En outre, le Site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. La Française Investment Solutions et La Française Global Investments excluent toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Par ailleurs, ni La Française Investment Solutions ni La Française Global Investments ne sauraient être tenu responsables des liens hypertextes dirigeant vers le Site que des sites Internet tiers pourraient intégrer à leurs propres site quand bien même La Française Investment Solutions ou La Française Global Investments auraient autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, plus généralement, La Française Investment Solutions et La Française Global Investments interdisent à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation expresse.

11. Responsabilité

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments s’engagent à tout mettre en œuvre afin de permettre à l’Utilisateur une utilisation optimale des Services en ligne dans la limite des Services en ligne relatifs aux produits et services qu’ils gèrent, conseillent et/ou distribuent respectivement. Toutefois, La Française Investment Solutions et la Française Global Investments ne peuvent être soumis qu’à une obligation de moyens dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation.

Malgré les contrôles effectués par La Française Investment Solutions et La Française Global Investments, les informations communiquées sur le Site peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes notamment liées au fonctionnement du réseau internet. En conséquence, les informations mises à disposition sur le Site le sont à titre purement indicatif. La Française Investment Solutions et La Française Global Investments n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude et/ou l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. 
La Française Investment Solutions et La Française Global Investments et leurs fournisseurs de Contenu déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de défauts et d’erreurs des applications mises à disposition.

La Française Investment Solutions, La Française Global Investments et leurs fournisseurs de Contenu ne seront pas tenus responsables des dommages causés directement ou indirectement par des virus informatiques.

En cas de défaillance de ses applications, l’Utilisateur devra en informer La Française Investment Solutions ou La Française Global Investments dans les meilleurs délais ; il s’interdira de les utiliser jusqu’à rectification desdites défaillances.

12. Loi informatique et libertés

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou les logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site.

La Française Investment Solutions et La Française Global Investments déclinent toute responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation du Site nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitement automatisés. Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du Site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

L’Utilisateur déclare accepter le traitement informatisé des informations recueillies à l'occasion de l'ouverture et du fonctionnement des Services en ligne dans le respect de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

L’Utilisateur consent à la communication desdites informations à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services et - sans préjudice du droit d'opposition que l’Utilisateur peut exercer à tout moment dans les conditions visées ci-dessous - à toute société du Groupe La Française, dont la liste sera communiquée sur simple demande. L’Utilisateur peut, conformément à la loi   « informatique et libertés »  du 6 janvier 1978 modifiée, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à leur communication à des sociétés du Groupe La Française ou à leur utilisation en écrivant à l’adresse suivante : La Française Global Investments  - Responsable éditorial Internet - 128, boulevard Raspail - 75006 Paris ou par email à l’adresse reclamations.clients@lafrancaise-group.com.

Par ailleurs, une technologie désignée sous le nom de "cookie" peut être utilisée, notamment pour la mémorisation des profils et/ou identifiants, afin de fournir des informations sur mesure. Un « cookie » est un infime élément de donnée qui peut être adressé par un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur afin de mémoriser le profil sélectionné et les identifiants utilisés durant toute une session de consultation dudit Site. Il est rappelé que l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte qu’il le prévienne lorsqu’un "cookie" est déposé par un serveur internet.

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A des fins d’amélioration de la qualité du service et de vérification de l’exactitude des informations, les conversations téléphoniques avec nos services sont susceptibles d’être enregistrées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données enregistrées vous concernant en contactant l’adresse : reclamations.clients@lafrancaise-group.com.

13. Traitement des réclamations

La politique de traitement des demandes d'information ou des réclamations clients applicable à La Française Investment Solutions et La Française Global Investments est disponible sur le site www.lafrancaise-gis.com espace Service Clientèle. L’Utilisateur peut joindre le Service Clients par courrier à l’adresse suivante :

La Française Global Investments
Service Clients
128, boulevard Raspail –75006 Paris

par e-mail à l’adresse : contact-LFGIS@lafrancaise-group.com
ou
par téléphone au : +33 (0)1 44 56 10 00.

14. Durée – Résiliation

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services en ligne sont conclues pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut, sans avoir à justifier du motif, mettre fin aux Conditions Générales d’Utilisation des Services en ligne, de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’accomplir aucune autre formalité que l’envoi d’une notification écrite.

15. Droit applicable – Compétences territoriales

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif notamment à l’exécution, l’interprétation, la validité ou la rupture des Conditions Générales d’Utilisation des Services en ligne sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.