| Nature | SCPI Fiscale |
|---|---|
| Société de gestion | La Française Real Estate Managers - 399 922 699 RCS PARIS La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a obtenu l'agrément AMF, n°GP-07000038 du 26 juin 2007 et ayant reçu l'agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE en date du 24 juin 2014. |
| Nombre d'immeubles/actifs au 31/12/2023 | 646 |
| Surface totale au 31/12/2023 | 37 671 m² |
| Nombre d'associés au 31/12/2023 | 2 949 |
| Nombre de locataires au 31/12/2023 | 10 000 |
| Valeur de réalisation au 01/03/2024 | 1 233,65 M€ |
| Nombre de parts au 27/04/2024 | 133 619 |
Le dispositif fiscal “SCELLIER”...
Fonctionnant par réduction directe sur le montant de l'impôt sur le revenu, ce régime offre un plafond limite de défiscalisation important en contrepartie d'une conservation des parts à long terme (durée minimum légale de 9 ans) :
- Une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 25 % du montant total de parts souscrites dans la limite de 300 000 euros, pour les souscriptions réalisées en 2009 et 2010, soit un avantage fiscal maximum de 75 000 euros représentant 8 333 euros par an pendant 9 ans.
- La réduction d'impôt est étalée sur neuf années et appliquée au titre de l'année de souscription, puis pendant huit années à raison d'un neuvième de l'avantage total.
- Un aménagement sur mesure de votre avantage fiscal : Au cours des 9 années d'imputation, dans le cas où la réduction d'impôt serait supérieure à l'impôt dû au titre d'une année, il vous sera possible de reporter le solde sur les 6 années suivant cette même année.
- Risques associés : vous vous engagez à conserver vos parts jusqu'au terme de l'engagement de location de la SCPI, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux imputés.
Par ailleurs l'avantage fiscal ne pouvant être transmis, la liquidité de la SCPI s'en trouve limitée.
... Au coeur de Multihabitation 5
Le dispositif ”Scellier” vous permet, avec un engagement de détention des parts de la SCPI Multihabitation 5 sur une période estimée de 12 ans, de bénéficier de son dispositif de réduction d'impôt, au même titre qu'un investisseur en direct. Le placement collectif vient enrichir de toutes ses qualités intrinsèques cette nouvelle mesure d'incitation fiscale :
- Vous accédez à un investissement immobilier pour une mise de fonds réduite.
- Vous avez l'opportunité de réduire votre impôt, au titre de la première année de souscription des parts, à hauteur d'un neuvième de l'avantage fiscal total.
- Vous pourrez percevoir des revenus complémentaires provenant de la location des logements sur décision de l'Assemblée Générale annuelle.
- Vous bénéficiez d'une mutualisation des risques liés aux évolutions du marché immobilier de part la diversification dans les typologies de logements et leurs localisations sur l'ensemble du territoire français.
- Vous profitez d'une politique d'investissement sur les zones présentant un bon potentiel de revalorisation.
- Vous confiez l'ensemble de la gestion à la société de gestion La Française REM, leader du marché des SCPI (classement IEIF, capitalisation et collecte au 31/12/2008), en contrepartie de frais.
- Risques associés : le rendement de la SCPI dépendra de l'évolution à la hausse comme à la baisse du marché immobilier. Cette dernière ne bénéficie d'aucune garantie ou protection du capital investi. Par ailleurs, pendant la période de constitution du patrimoine et jusqu'à la mise en location, vous ne percevrez que des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie.
Une politique d'investissement rigoureuse
La stratégie d'investissement vise une sélection d'opérations patrimoniales de qualité.
- Des zones à fort potentiel économique, profitant d'importants flux migratoires.
- Des communes proches de zones d'emploi, bénéficiant d'une véritable politique urbaine, notamment en matière de transports et de services (commerces, écoles, crèches…).
- Un patrimoine constitué auprès de grands promoteurs nationaux pour la qualité de signature et le gage de sécurité ; et d'opérateurs locaux ou régionaux pour jouer l'opportunité foncière et la diversité patrimoniale.
- Une typologie de logements variée (du studio, en faible proportion, au T5) mais privilégiant le coeur de cible de la demande locative (essentiellement T3 et T2).
Fermée à la commercialisation:
Date de création:
19/02/2009
Durée:
13 ans
Siège social:
128, boulevard Raspail, 75006 PARIS
Forme juridique:
SCPI à capital fixe
Objet:
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier d'habitation neuf - "Scellier" détenu directement ou indirectement
Capital initial:
897 500,00 €
Capital maximum statutaire:
170 000 000,00 €
Durée de placement recommandée:
Terme statutaire (2022)
Profil Risque / Rendement:
Revenu
Stratégie de distribution:
Type d'investisseur:
Particulier
Type de connaissance recquises:
Investisseur de base
Capacité de garantie:
Pas de capital garanti
Durée minimale de placement recommandée:
> 5 ans
Commission de gestion:
10 % HT (12 % TTC) des produits locatifs HT et financiers nets.
Fréquence de distribution de revenus:
Versement semestriel
Expert immobilier:
Crédit Foncier Expertise
Visa AMF:
SCPI n°09-18 en date du 07.08.2009.
RCS:
513 888 750 RCS Paris
APE:
6832 B
Commissaires aux comptes:
- CAC titulaire : Deloitte & Associés
- CAC suppléant : Société B.E.A.S.
Président du conseil de Surveillance:
Bertrand de GELOES
Modalités d'achat et de vente:
Les demandes doivent être faites à l'aide des ordres correspondants (à compter de la clôture de l'augmentation de capital).
Cession directe entre associés:
Tout associé a la possibilité de céder directement ses parts à un tiers. Cette cession, sans intervention de la Société de gestion, s'effectue sur la base d'un prix librement débattu entre les parties. Prévoir :
• Droit d'enregistrement sur le prix de cession (5,00 %) ;
• Forfait (par cession et par cessionnaire) dû à la Société de gestion pour frais de dossier dont le montant est précisé dans la note d’information de la SCPI.
Important :
Les associés ont l'obligation, sous peine de réintégration des avantages fiscaux imputés, de détenir leurs parts jusqu'à l'expiration de l'engagement de location de la Société afférent au dernier logement acquis au moyen de leur souscription.
Le bénéfice de la réduction n'est pas transmissible au cessionnaire sur le marché des parts, car il est réservé aux Associés qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital.
Si l'associé cède tout ou partie de ses parts avant l'expiration de la période couverte par son engagement de conservation des titres, l'avantage fiscal dont il a bénéficié est remis en cause.
Ceci ayant été rappelé, la cession de parts peut s'effectuer soit directement par le porteur de parts, soit par l'intermédiaire du registre des ordres d'achat et de vente tenu au siège de la Société.
Ainsi conformément à la loi sur le marché des parts, le prix d'exécution sera déterminé lors de chaque confrontation des ordres d'achat et de vente de parts.
| Le 27/04/2024 | |||
|---|---|---|---|
| ORDRES D'ACHAT | ORDRES DE VENTE | ||
| Prix les plus hauts offerts à l'achat (1) | Nombre de parts demandées | Prix les plus bas offerts à la vente (2) | Nombre de parts demandées |
| 700,00 € | 4 | 700,00 € | 5 |
| - | - | 710,00 € | 13 |
| - | - | 740,00 € | 25 |
| - | - | 745,00 € | 34 |
| - | - | 750,00 € | 53 |
| prochaine date de confrontation des ordres : 19/06/2024 | |||
| Prix acquéreur (3) | Prix offert achat/vente | Prix net vendeur (4) | Nombre de parts échangées | |
| 20/03/2024 | 743,37€ | 710,00€ | 667,40€ | 142 |
| 20/12/2023 | 838,65€ | 801,00€ | 752,94€ | 169 |
| 20/09/2023 | 879,48€ | 840,00€ | 789,60€ | 67 |
| 21/06/2023 | 978,95€ | 935,00€ | 878,90€ | 263 |
| 22/03/2023 | 1 047,00€ | 1 000,00€ | 940,00€ | 291 |
| 21/12/2022 | 1 049,53€ | 1 002,41€ | 942,27€ | 205 |
| 21/09/2022 | 1 067,94€ | 1 020,00€ | 958,80€ | 91 |
| 22/06/2022 | 1 090,97€ | 1 042,00€ | 979,48€ | 310 |
Risques associés
Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement minimale recommandée par la Société de gestion est de 9 ans. Comme tout investissement, l’immobilier physique (bureaux, locaux d’activités, entrepôts, commerces) présente des risques, absence de rentabilité potentielle ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténuées par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI ; cet objectif n’étant pas garanti.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI.
La rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- des dividendes potentiels ou éventuels (1) qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, et peuvent évoluer de manière aléatoire en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, niveau de loyers) sur la durée totale du placement,
- du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la revente de vos parts ou le cas échéant de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier sur la durée totale du placement.
La SCPI comporte un risque de perte en capital et le montant du capital investi n’est pas garanti.
Les SCPI peuvent recourir à l’endettement à hauteur de 15 % maximum de la capitalisation de la SCPI concernée appréciée au 31 décembre de l’année qui précède.
A L’attention du souscripteur : l’attention du souscripteur est attirée sur le fait que l’obtention d’un financement pour la souscription à crédit de parts de SCPI n’est pas garantie et dépend de la situation patrimoniale, personnelle et fiscale de chaque client. Le souscripteur ne doit pas se baser sur les seuls revenus issus de la détention de parts de SCPI pour honorer les échéances du prêt compte tenu de leur caractère aléatoire. En cas de défaut de remboursement, l’associé peut être contraint à vendre ses parts de SCPI et supporter un risque de perte en capital. L’associé supporte également un risque de remboursement de la différence entre le produit de la cession des parts de la SCPI et le capital de l’emprunt restant dû dans le cas d’une cession des parts à un prix décoté.
La note d’information de Sélectinvest 1 a reçu le visa AMF, SCPI n° 14-19 en date du 08 août 2014. Elle est disponible gratuitement auprès de la société de gestion. Une notice a été publiée au BALO n° 101 du 22 août 2014 et n°42 du 8 avril 2015.
La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a reçu l’agrément de l’AMF n° GP-07000038 du 26 juin 2007 et l’agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE, du 24 juin 2014 (www.amf-france.org).
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit auprès de son conseiller.
Avant toute souscription, rapprochez-vous de votre conseiller et prenez connaissance des risques mentionnés dans le prospectus du fonds.
Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Veuillez prendre connaissance de la cible marché pour chaque produit et ce afin de vous assurer de la prestation de service minimum à rendre à vos clients en fonction de leurs attentes.