SCPI spécialisée "Pinel" à capital fixe. SCPI ouverte à la commercialisation.
Le dispositif fiscal Pinel*...
Né dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2014 et de la loi des Finances pour 2015, le dispositif Pinel devient le nouveau soutien à l’investissement locatif et à la construction dans l’immobilier d’habitation.
Dans la droite lignée du succès des régimes Scellier et Duflot, cette mesure d’incitation fiscale est en ligne avec les attentes du marché, investisseurs et professionnels de l’immobilier, tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.
Les biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel doivent répondre à des exigences de performance énergétique globale (biens neufs ou restructurés) et sont soumis à un plafonnement des loyers et des ressources des locataires favorisant le développement d’une offre de logements cohérente avec les besoins du marché.
Dans les mêmes conditions qu’en investissement direct, cette réduction d’impôt est applicable à l’associé d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).
| Nature | SCPI Fiscale |
|---|---|
| Société de gestion | La Française Real Estate Managers - 399 922 699 RCS PARIS La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a obtenu l'agrément AMF, n°GP-07000038 du 26 juin 2007 et ayant reçu l'agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE en date du 24 juin 2014. |
| Nombre d'immeubles/actifs au 31/12/2023 | 71 |
| Surface totale au 31/12/2023 | 3 729 m² |
| Nombre d'associés au 31/12/2023 | 621 |
| Nombre de locataires au 31/12/2023 | 10 000 |
| Valeur de réalisation au 31/12/2022 | 1 488,27 M€ |
| Nombre de parts au 19/04/2024 | 14 145 |
Le dispositif fiscal Pinel*
En investissant dans des programmes neufs ou restructurés, respectant les plafonds de prix, de loyers et de ressources des locataires en vigueur, Multihabitation 9 vous offre une réduction d’impôt sur le revenu attractive en contrepartie d’une conservation des parts à long terme (9 années à compter de la location du dernier logement acquis par la SCPI) :
*Le dispositif décrit est celui en vigueur à la date de visa de la SCPI, soit le 19 juin 2015.
La SCPI Multihabitation 9
Le dispositif Pinel vous permet, avec un engagement de détention des parts de la SCPI sur une période estimée à 17 ans au total (ou 20 ans en cas de prorogation), de bénéficier de sa réduction d’impôt, au même titre qu’un investisseur en direct. Le placement collectif vient enrichir de toutes ses qualités intrinsèques cette mesure d’incitation fiscale :
Risques associés : le taux de distribution de la SCPI dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché immobilier. La SCPI comporte un risque de perte en capital. Par ailleurs, pendant la période de constitution du patrimoine et jusqu’à sa mise en location, les fonds en attente d’investissement seront placés en produits monétaires. Les premiers revenus seront des revenus financiers et devraient être distribués au second semestre 2018, au titre du premier semestre 2018.
Fermée à la commercialisation:
Date de création:
05/02/2015
Durée:
14 ans
Siège social:
128, boulevard Raspail, 75006 PARIS
Forme juridique:
SCPI à capital fixe
Objet:
Constitution directe et indirecte et gestion d'un patrimoine immobilier résidentiel éligible au dispositif "Pinel"
Capital initial:
760 500,00 €
Capital maximum statutaire:
-
Profil Risque / Rendement:
Revenu
Stratégie de distribution:
Type d'investisseur:
Particulier
Type de connaissance recquises:
Investisseur de base
Capacité de garantie:
Pas de capital garanti
Durée minimale de placement recommandée:
> 5 ans
Frais de gestion annuels:
Une rémunération de 10 % HT maximum (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2015) du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets de la Société. Cette rémunération correspond, d'une part, aux frais administratifs et de gérance proprement dits ayant trait à la gestion des biens sociaux et, d'autre part, à la perception des loyers, charges, indemnités d'occupation et autres et leur répartition entre les Associés ainsi qu’à la gestion de la Société telle que précisée dans les statuts.
Commission de gestion:
10 % HT, soit 12 % TTC max. des recettes brutes annuelles (produits locatifs et financiers nets)
Fréquence de distribution de revenus:
Versement semestriel
Expert immobilier:
Foncier Expertise
Dépositaire:
CACEIS Bank
Visa AMF:
La note d’information de la SCPI Multihabitation 9 a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 15-11 en date du 19 juin 2015 et doitêtre remise à tout souscripteur avant souscription. La notice prévue à l’article 422-196 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publiée au bulletin des annonces légales obligatoires n° 77 en date du 29 juin 2015.
RCS:
811 596 469 RCS Paris
APE:
6820 B
Commissaires aux comptes:
- CAC titulaire : Deloitte & Associés
- CAC suppléant : Société B.E.A.S.
Modalités d'achat et de vente:
Les demandes doivent être faites à l'aide des ordres correspondants (à compter de la clôture de l'augmentation de capital).
Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée de 9 années à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI et au maximum 17 ans (ou 20 ans en cas de prorogation), compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. Le non-respect de cette obligation entraînera pour l’associé la réintégration de l’ensemble des réductions imputées. Et ce, dans la déclaration de l’année au cours de laquelle il aura cédé ses parts.
Ainsi la durée de conservation des parts par chaque associé est estimée à 14 ans à compter de la date de souscription à la SCPI (ou 17 ans en cas de prorogation). Cette durée tient compte des délais :
| Le 19/04/2024 | |||
|---|---|---|---|
| ORDRES D'ACHAT | ORDRES DE VENTE | ||
| Prix les plus hauts offerts à l'achat (1) | Nombre de parts demandées | Prix les plus bas offerts à la vente (2) | Nombre de parts demandées |
| - | - | 1 257,00 € | 49 |
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
| - | - | - | - |
| prochaine date de confrontation des ordres : 19/06/2024 | |||
| Prix acquéreur (3) | Prix offert achat/vente | Prix net vendeur (4) | Nombre de parts échangées | |
| 20/03/2024 | 1 316,08€ | 1 257,00€ | 1 181,58€ | 1 |
| 20/12/2023 | - | - | - | - |
| 20/09/2023 | 1 319,22€ | 1 260,00€ | 1 184,40€ | 1 |
| 21/06/2023 | 1 319,22€ | 1 260,00€ | 1 184,40€ | 2 |
| 22/03/2023 | - | - | - | - |
| 21/12/2022 | 1 319,22€ | 1 260,00€ | 1 184,40€ | 1 |
| 21/09/2022 | - | - | - | - |
| 22/06/2022 | - | - | - | - |
Pour acceder à la simulation SCPI Fiscale PINEL du Groupe La Française cliquez ici
AVERTISSEMENT A L'INVESTISSEUR
Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Pinel », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
votre investissement vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt exposée au paragraphe 4 de l’introduction - Avantages fiscaux applicables aux souscripteurs de parts de SCPI « Pinel » de la présente note. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale, étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limités par foyer fiscal à 10 000 euros du revenu imposable ;
- il s’agit d’un placement à long terme sauf à perdre la réduction d’impôt accordée par la loi. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au produit, vous devez conserver vos parts pendant la durée d’engagement de location souscrite par la SCPI, soit une période d’au moins 9 ans pour bénéficier de 18% de réduction d’impôt ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription ou en cas de décision des associés de proroger la location dans les conditions requises par le dispositif Pinel afin de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pour une période supplémentaire de 3 ans dans les conditions rappelées ci-après ;Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 14 ans à compter de la date de souscription ou 17 ans en cas de prorogation du dispositif Pinel, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la Société, soit dans un délai estimé à 20 ans au total, compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine et en cas de prorogation du dispositif Pinel ;
- la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts. Au-delà de l’avantage fiscal ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
- du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (voir durée de la SCPI au paragraphe 3 de l’introduction Politique d’investissement et au chapitre V-I La Société de la présente note). Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.- Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la SCPI Multihabitation 9 est une SCPI pouvant procéder à des acquisitions payables à terme. Compte tenu de la constitution du patrimoine, les premiers revenus seront des revenus financiers et seront distribués au titre du premier semestre 2018 (versement au second semestre 2018). La SCPI comporte un risque de perte en capital. La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate a reçu l'agrément AMF N° GP-07000038 du 26/06/2007 et a reçu l'agrément AIFM au titre de la directive 2011/61UE en date du 24/06/2014
Veuillez prendre connaissance de la cible marché pour chaque produit et ce afin de vous assurer de la prestation de service minimum à rendre à vos clients en fonction de leurs attentes.