Multihabitation 10 R2

L'une des plus importantes capitalisations du marché (Source IEIF - Catégorie SCPI bureaux au 30/06/2014)

Green Square à Bagneux

Issue de la fusion de toutes les SCPI Sélectinvest 1 créées entre 1975 et 1990, Sélectinvest 1 est l'une des plus importantes SCPI du marché (classement IEIF).
La diversification, tant géographique que par la nature des locataires, assure une mutualisation des risques locatifs et patrimoniaux.
Sa capitalisation, plus de 1,6 milliard d’euros, lui assure une forte capacité d’investissement. 

Présentation

Nature SCPI Fiscale
Société de gestion La Française Real Estate Managers - 399 922 699 RCS PARIS La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a obtenu l'agrément AMF, n°GP-07000038 du 26 juin 2007 et ayant reçu l'agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE en date du 24 juin 2014.
Nombre d'immeubles/actifs au 31/12/2023 98
Surface totale au 31/12/2023 5 929 m²
Nombre d'associés au 31/12/2023 859
Nombre de locataires au 31/12/2023 10 000
Valeur de réalisation au 31/12/2022 1 429,95 M€
Nombre de parts au 08/05/2024 23 617

Le dispositif fiscal Pinel*

En investissant dans des programmes neufs ou restructurés, respectant les plafonds de prix, de loyers et de ressources des locataires en vigueur, Multihabitation 10 vous offre une réduction d’impôt sur le revenu attractive en contrepartie d’une conservation des parts à long terme (17 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine) :

  • Réduction d’impôt de 18 %, sur la base de 100 % d’un montant souscrit dans la limite de 300 000 € et répartie de manière linéaire sur une période 9 ans, soit :
    - Une réduction d’impôt totale maximum de 54 000 € sur 9 ans
    - Une réduction d’impôt annuelle maximum de 6 000 € sur 9 ans 
  • Application immédiate de la réduction d’impôt annuelle de 2 %, au titre de l’année de souscription, sans délai ni calcul de prorata temporis

*Le dispositif décrit est celui en vigueur à la date de visa de la SCPI, soit le 3 novembre 2017.

La SCPI Multihabitation 10

Le dispositif Pinel vous permet, avec un engagement de détention des parts de la SCPI sur une période estimée à 17 ans au total, de bénéficier de sa réduction d’impôt, au même titre qu’un investisseur en direct. Le placement collectif vient enrichir de toutes ses qualités intrinsèques cette mesure d’incitation fiscale :

  • Accédez à un investissement immobilier pour une première souscription minimum de 1 500 € TTC (1 part),
  • Calibrez précisément votre souscription pour une réduction d’impôt adaptée à votre situation fiscale,
  • Percevez d’éventuels revenus complémentaires provenant de la location des logements, sur décision de l’Assemblée Générale annuelle,
  • Profitez d’une politique d’investissement axée sur les zones présentant, selon nous, un bon potentiel de revalorisation (Ile-de-France, principales métropoles régionales),
  • Confiez l’ensemble de la gestion à la société de gestion La Française Real Estate Managers, leader du marché des SCPI (classement IEIF, capitalisation au 31/12/2015), en contrepartie de frais annuels (10 % HT, soit 12,00 % TTC au taux de 20 % en vigueur au 1er janvier 2016).

La note d’information de la SCPI Multihabitation 10 a reçu le Visa SCPI n°17-41 en date du 03 novembre 2017 La notice prévue à l’article 422-196 du réglement général de l’AMF a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 novembre 2017 (n°135).

Risques associés : le taux de distribution de la SCPI dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché immobilier. La SCPI comporte un risque de perte en capital. Par ailleurs, pendant la période de constitution du patrimoine et jusqu’à sa mise en location, les fonds en attente d’investissement seront placés en produits monétaires. Les premiers revenus seront des revenus financiers et devraient être distribués au second semestre 2019, au titre du premier semestre 2019 sous réserve des taux de placement.

Patrimoine

Caractéristiques

Fermée à la commercialisation:

Date de création:
21/04/2016

Siège social:
128, boulevard Raspail, 75006 PARIS

Forme juridique:
SCPI à capital fixe

Objet:
Constitution directe et indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier résidentiel éligible au dispositif "Pinel"

Capital initial:
760 500,00 €

Capital maximum statutaire:
34 667 100,00 €

Profil Risque / Rendement:
Revenu

Stratégie de distribution:

  • Execution seulement : NA
  • Exécution avec test de caractère approprié ou conseils non fournis : NA
  • Conseil en investissement : Tout type d'investisseur
  • Gestion de portefeuille : Tout type d'investisseur

Type d'investisseur:
Particulier

Type de connaissance recquises:
Investisseur de base

Capacité de garantie:
Pas de capital garanti

Durée minimale de placement recommandée:
> 5 ans

Profil de risque et de rendement Sri :
Niveau de volatilité des produits : SRI(Syntetic Risk Indicator). 1 correspond au niveau le plus faible, 7 au niveau le plus élevé.

Frais de gestion annuels:
Une rémunération de 10 % HT maximum (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2015) du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets de la Société. Cette rémunération correspond, d'une part, aux frais administratifs et de gérance proprement dits ayant trait à la gestion des biens sociaux et, d'autre part, à la perception des loyers, charges, indemnités d'occupation et autres et leur répartition entre les Associés ainsi qu’à la gestion de la Société telle que précisée dans les statuts.

Commission de gestion:
10 % HT, soit 12 % TTC max. des recettes brutes annuelles (produits locatifs et financiers nets)

Fréquence de distribution de revenus:
Versement semestriel

Expert immobilier:
VIF Expertise

Dépositaire:
CACEIS Bank France

Visa AMF:
La note d’information de la SCPI Multihabitation 10 a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 17-41 en date du 03 novembre 2017 et doit être remise à tout souscripteur avant souscription. La notice prévue à l’article 422-196 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publiée au bulletin des annonces légales obligatoires n°153 en date du 22/12/2017.

RCS:
821 487 634 RCS PARIS

APE:
6820B

Commissaires aux comptes:
- CAC titulaire : Deloitte & Associés - CAC suppléant : Société B.E.A.S.

Modalités d'achat et de vente:
Les demandes doivent être faites à l'aide des ordres correspondants (à compter de la clôture de l'augmentation de capital).

Marché des parts

Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée de 9 années à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI et au maximum 17 ans (ou 20 ans en cas de prorogation), compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. Le non-respect de cette obligation entraînera pour l’associé la réintégration de l’ensemble des réductions imputées. Et ce, dans la déclaration de l’année au cours de laquelle il aura cédé ses parts.

Ainsi la durée de conservation des parts par chaque associé est estimée à 14 ans à compter de la date de souscription à la SCPI (ou 17 ans en cas de prorogation). Cette durée tient compte des délais :

  • d’investissement des fonds, qui doit intervenir, en application des textes, au plus tard dans les 18 mois de la clôture de chaque augmentation de capital; 
  • d’achèvement des immeubles, puis de leur mise en location, qui doit intervenir dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure;
  • de l’engagement de location de 9 ans (ou 12 ans si prorogation) qui doit être pris par la société.
Le 08/05/2024
ORDRES D'ACHAT ORDRES DE VENTE
Prix les plus hauts offerts à l'achat (1) Nombre de parts demandées Prix les plus bas offerts à la vente (2) Nombre de parts demandées
- - 1 099,80 € 53
- - 1 100,00 € 10
- - 1 170,00 € 4
- - 1 342,00 € 4
- - 1 600,00 € 54
prochaine date de confrontation des ordres : 19/06/2024

Historique des confrontations

  Prix acquéreur (3) Prix offert achat/vente Prix net vendeur (4) Nombre de parts échangées
20/03/2024 1 151,70€ 1 100,00€ 1 034,00€ 1
20/12/2023 - - - -
20/09/2023 - - - -
21/06/2023 - - - -
22/03/2023 - - - -
21/12/2022 1 224,99€ 1 170,00€ 1 099,80€ 1
21/09/2022 - - - -
22/06/2022 1 361,10€ 1 300,00€ 1 222,00€ 2
(1) hors droits d'enregistrement (2) commission de cession incluse (3) prix offert à l'achat + droits d'enregistrement (5,00 % du prix net vendeur à compter du 01/01/2006) hors incidence de l'arrondi fiscal (4) prix correspondant au prix d'exécution

Avertissement

Risques associés

Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement minimale recommandée par la Société de gestion est de 9 ans. Comme tout investissement, l’immobilier physique (bureaux, locaux d’activités, entrepôts, commerces) présente des risques, absence de rentabilité potentielle ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténuées par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI ; cet objectif n’étant pas garanti.

La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI.

La rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

- des dividendes potentiels ou éventuels (1) qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, et peuvent évoluer de manière aléatoire en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, niveau de loyers) sur la durée totale du placement,

- du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la revente de vos parts ou le cas échéant de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier sur la durée totale du placement.

La SCPI comporte un risque de perte en capital et le montant du capital investi n’est pas garanti.

Les SCPI peuvent recourir à l’endettement à hauteur de 15 % maximum de la capitalisation de la SCPI concernée appréciée au 31 décembre de l’année qui précède.

A L’attention du souscripteur : l’attention du souscripteur est attirée sur le fait que l’obtention d’un financement pour la souscription à crédit de parts de SCPI n’est pas garantie et dépend de la situation patrimoniale, personnelle et fiscale de chaque client. Le souscripteur ne doit pas se baser sur les seuls revenus issus de la détention de parts de SCPI pour honorer les échéances du prêt compte tenu de leur caractère aléatoire. En cas de défaut de remboursement, l’associé peut être contraint à vendre ses parts de SCPI et supporter un risque de perte en capital. L’associé supporte également un risque de remboursement de la différence entre le produit de la cession des parts de la SCPI et le capital de l’emprunt restant dû dans le cas d’une cession des parts à un prix décoté.

La note d’information de Sélectinvest 1 a reçu le visa AMF, SCPI n° 14-19 en date du 08 août 2014. Elle est disponible gratuitement auprès de la société de gestion. Une notice a été publiée au BALO n° 101 du 22 août 2014 et n°42 du 8 avril 2015.

La société de gestion  de portefeuille La Française Real Estate Managers a reçu l’agrément de l’AMF n° GP-07000038 du 26 juin 2007 et l’agrément AIFM au titre de la directive 2011/61/UE, du 24 juin 2014 (www.amf-france.org).

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit auprès de son conseiller.

Avant toute souscription, rapprochez-vous de votre conseiller et prenez connaissance des risques mentionnés dans le prospectus du fonds.

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Veuillez prendre connaissance de la cible marché pour chaque produit et ce afin de vous assurer de la prestation de service minimum à rendre à vos clients en fonction de leurs attentes.